Stage de récupération de points : jusqu'à 4 points en 2 jours

Comprendre

Le stage de récupération de points, en détail

Un dispositif prévu par le Code de la route

Le stage de récupération de points porte un nom officiel : stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est prévu par l'article L223-6 du Code de la route et encadré par ses articles R223-5 et suivants. Son principe est d'offrir au conducteur qui a commis des infractions un temps de recul sur sa conduite, en échange de la reconstitution partielle de son capital de points. Ce n'est ni une sanction ni une formation au code : c'est un temps d'échange collectif sur les comportements à risque.

Chaque stage est organisé par un établissement titulaire d'un agrément délivré par le préfet du département où il se déroule. L'agrément porte sur l'organisme, les locaux et les animateurs. Un stage suivi auprès d'un organisme non agréé ne donne droit à aucun point, quel que soit son prix : c'est le premier point à vérifier avant de réserver.

Combien de points, et quand ?

Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, sans jamais dépasser le plafond du permis. Pour un permis définitif, ce plafond est de 12 points : un conducteur à 10 points n'en récupère donc que 2. En période probatoire, le plafond est celui atteint à la date du stage (6, 8 ou 10 points selon l'ancienneté), ce qui limite parfois le gain.

Les points sont ajoutés à compter du lendemain de la seconde journée. Le centre transmet ensuite l'attestation à la préfecture, qui met à jour le fichier national des permis de conduire. L'affichage en ligne du solde peut mettre un mois à un mois et demi à refléter la récupération, mais c'est bien la date du lendemain du stage qui compte juridiquement.

Un stage par an au maximum

Un stage volontaire ne peut être suivi qu'une fois par période d'un an. Cette règle évite qu'un conducteur compense systématiquement ses infractions par des formations répétées. Le délai court de date à date : un stage suivi en mars ne peut pas être renouvelé avant le mois de mars de l'année suivante. Le stage obligatoire du permis probatoire suit ses propres règles, liées à la lettre 48N.

Le cas des jeunes conducteurs

Pendant la période probatoire, toute infraction entraînant un retrait d'au moins 3 points déclenche l'envoi d'une lettre recommandée 48N. Le jeune conducteur doit alors suivre un stage dans un délai de 4 mois. S'il le fait, il récupère des points dans la limite de son plafond et peut obtenir, sur demande, le remboursement de l'amende forfaitaire de l'infraction. S'il ne le fait pas, il s'expose à une amende et à une suspension de son permis.

Pourquoi ne pas attendre

Les points reviennent aussi seuls, sans stage, si le conducteur ne commet aucune infraction pendant 6 mois à 3 ans selon les cas. Mais ce délai repart de zéro à chaque nouvelle infraction, et un solde bas laisse peu de marge. Lorsque le solde atteint zéro, la lettre 48SI invalide le permis : il faut alors attendre au moins 6 mois, passer une visite médicale et des tests psychotechniques, puis repasser l'examen. Le stage, suivi à temps, évite tout cela.